Skip to content
Serviette Papier

Mentions légales et conditions d’utilisation


Dans cet espace, l’UTILISATEUR, pourra trouver toutes les informations relatives aux termes et conditions légales qui définissent les relations entre les utilisateurs et nous en tant que responsables de ce site. En tant qu’utilisateur, il est important que vous connaissiez ces termes avant de poursuivre votre navigation.

En tant que responsable de ce site Web, Paper Serviettes de table s’engage à traiter les informations de nos utilisateurs et clients avec toutes les garanties et à respecter les exigences nationales et européennes régissant la collecte et l’utilisation des données personnelles de nos utilisateurs. Ce site respecte donc rigoureusement le RGPD (Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données) et la loi LSSI-CE 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation (y compris le simple accès) des pages web, membres du site web
https://serviettepapier.fr de papier Serviettes de table, y compris les contenus et services mis à disposition dans ceux-ci. Toute personne accédant au site web accepte d’être liée par les Conditions Générales en vigueur à tout moment sur le portail.

LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS ET LA FAÇON DONT NOUS LE FAISONS

Lire la politique de confidentialité

ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

L’utilisateur est informé et accepte que l’accès à ce site Web n’implique en aucune façon l’établissement d’une relation commerciale avec Paper Napkins. Ainsi, l’utilisateur s’engage à utiliser le site, ses services et contenus sans enfreindre la législation en vigueur, la bonne foi et l’ordre public.
Il est interdit d’utiliser le site Web à des fins illicites ou nuisibles, ou de quelque manière que ce soit qui pourrait causer des dommages ou empêcher le fonctionnement normal du site Web. Le contenu de ce site Web ne peut être reproduit, distribué ou modifié, en tout ou en partie, sans l’autorisation des propriétaires légitimes ; toute violation des droits du fournisseur ou des propriétaires légitimes ; ou utilisé à des fins commerciales ou publicitaires.

Lors de l’utilisation du site Web, l’Utilisateur s’engage à ne pas se comporter d’une manière qui pourrait nuire à l’image, aux intérêts et aux droits des serviettes en papier ou de tiers ou qui pourrait endommager, désactiver ou surcharger le portail (indiquer le domaine) ou empêcher, de quelque manière que ce soit, l’utilisation normale du site. Toutefois, l’utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et que, par conséquent, Paper Napkins ne peut garantir l’absence de virus ou d’autres éléments pouvant causer des altérations dans les systèmes informatiques (logiciels et matériels) de l’utilisateur ou dans leurs documents et fichiers électroniques.

MESURES DE SÉCURITÉ

Les données personnelles communiquées par l’utilisateur à
https://serviettepapier.fr peuvent être stockées dans des bases de données automatisées ou non, dont la propriété appartient exclusivement à
https://serviettepapier.fr, en assumant toutes les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité qui assurent la confidentialité, l’intégrité et la qualité des informations qu’elles contiennent conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données.
La communication entre les utilisateurs et https://serviettepapier.fr utilise un canal sécurisé, et les données transmises sont cryptées grâce aux protocoles https, nous garantissons donc les meilleures conditions de sécurité afin que la confidentialité des utilisateurs soit garantie.

RÉCLAMATIONS

Les serviettes en papier informent les utilisateurs et les clients que des feuilles de relance sont disponibles. L’Utilisateur peut formuler des réclamations en demandant son formulaire de réclamation ou en envoyant un e-mail à [email protected] en indiquant son nom et prénom, le service et/ou le produit acheté et en indiquant les motifs de sa réclamation.

L’utilisateur/acheteur peut nous informer de la réclamation, soit par e-mail à : [email protected], en indiquant les données suivantes : Le service/produit : Acheté le jour : Nom de l’utilisateur : Adresse de l’utilisateur : Date : Motif de la réclamation :

PLATEFORME DE RÉSOLUTION DE CONFLITS

Si cela peut vous intéresser, vous pouvez également utiliser la plate-forme de règlement des litiges mise à votre disposition par la Commission européenne pour déposer vos plaintes, disponible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, de tout ou partie du contenu du présent site Web, sans l’autorisation des serviettes en papier sont expressément interdites. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle du titulaire des serviettes en papier.
L’utilisateur est conscient et accepte que l’ensemble du site Web, contenant, mais sans s’y limiter, du texte, des logiciels, du contenu (y compris la structure, la sélection, la disposition et la présentation de la même) podcast, photographies, matériel audiovisuel et graphiques, est protégé par des marques, droits d’auteur et autres droits légitimes, conformément aux traités internationaux auxquels l’Espagne est partie et autres droits et lois sur la propriété espagnole. Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il y a eu violation de ses droits légitimes de propriété intellectuelle par l’introduction d’un contenu particulier sur le Web, doit notifier cette circonstance à Paper Napkins indiquant :

Les données à caractère personnel de l’intéressé ayant droit aux droits prétendument violés, ou indiquer la représentation avec laquelle il agit dans le cas où la réclamation est présentée par un tiers autre que l’intéressé.
Indiquer les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et leur localisation sur le site, l’accréditation des droits de propriété intellectuelle indiqués et une déclaration expresse dans laquelle l’intéressé est responsable de la véracité des informations fournies dans la notification

LIENS EXTÉRIEURS

Les pages du site web https://serviettepapier.fr, pourraient fournir des liens vers d’autres sites web propres et des contenus qui sont la propriété de tiers. Le seul but de ces liens est de fournir à l’Utilisateur la possibilité d’accéder à ces liens. Paper napkins n’est en aucun cas responsable des résultats que l’Utilisateur peut tirer de l’accès à ces liens.
Aussi, l’utilisateur trouvera dans ce site, des pages, des promotions, des programmes d’affiliation qui accèdent aux habitudes de navigation des utilisateurs pour établir des profils. Ces informations sont toujours anonymes et l’utilisateur n’est pas identifié.

Les informations fournies sur ces sites sont soumises aux politiques de confidentialité utilisées sur ces sites et ne sont pas soumises à cette politique de confidentialité. Nous encourageons donc fortement les utilisateurs à examiner attentivement les politiques de confidentialité des liens d’affiliation.

POLITIQUE DE COMMENTAIRES

Dans les sections de notre site Web où les commentaires sont permis, les commentaires qui ne sont pas liés à l’objet de ce site Web, y compris les diffamations, les griefs, les insultes, les attaques personnelles ou le manque de respect en général envers l’auteur ou les autres membres, ne seront pas acceptés. Les commentaires qui contiennent des informations manifestement trompeuses ou fausses, ainsi que les commentaires qui contiennent des informations personnelles, telles que des adresses privées ou des numéros de téléphone, et qui violent notre politique de protection des données, seront également supprimés.
Les commentaires créés uniquement à des fins promotionnelles d’un site Web, d’une personne ou d’un groupe et tout ce qui pourrait être considéré comme du spam en général seront également rejetés.
Les commentaires anonymes ne sont pas autorisés, de même que ceux faits par la même personne avec des surnoms différents. Les commentaires qui tentent de forcer un débat ou une position par un autre utilisateur ne seront pas pris en compte.

EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

Le fournisseur ne donne aucune garantie et n’est en aucun cas responsable des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient en résulter :

Le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site Web, ou de ses services et contenus ;
L’existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ;
L’utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire au présent avis légal ;
Le manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le site.
Le fournisseur n’est en aucun cas responsable des dommages qui pourraient résulter d’une utilisation illégale ou inappropriée de ce site Web.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

De caractère général, les relations entre Paper Napkins avec les utilisateurs de ses services présents sur ce site Web sont soumises à la législation et la juridiction espagnole et à ses tribunaux.

CONTACT

En cas de doute de l’Utilisateur sur les présentes Conditions Légales ou de tout commentaire sur le portail https://servilletasdepapel.net, veuillez vous rendre sur [email protected]

Au nom de l’équipe qui forme ServiettePapier, nous vous remercions pour le temps passé à lire cette notice légale.